L'Outarde canepetière

L'Outarde canepetière est une espèce classée prioritaire au titre de la directive européenne " oiseaux ", compte tenu de son fort déclin en Europe et en France ces 20 dernières années (7200 mâles en 1980, 1450 en 2000). Cependant, elle a su s'adapter aux pratiques culturales locales pour se maintenir voire progresser en effectif dans le Gard (Vistrenque, Costières). Principales mesures proposées par RFF, en liaison avec les associations et la DIREN afin de compenser les pertes de son habitat liées à la réalisation de la ligne nouvelle : acquisitions de parcelles, mise en place d'une gestion des sols appropriée (types de cultures, pratiques extensives…) en partenariat avec le monde agricole (Contrats Territoriaux d'Exploitation…), suivi des effectifs après mise en service.



La chasse

La diminution du petit gibier et l'augmentation des effectifs du sanglier dans notre région confèrent à la grande faune un intérêt croissant dans la pratique de la chasse. La ligne nouvelle provoquera un effet de coupure sur des territoires de chasse, essentiellement dans les zones de garrigues. Pour compenser cet impact sur la faune et l'activité cynégétique, une convention sera établie entre RFF et les fédérations départementales des chasseurs du Gard et de l'Hérault. Celle ci prévoira notamment l'aménagement de passages pour la grande faune dans les corridors écologiques existants interceptés par la ligne nouvelle.



Prévention des inondations

Les cours d'eau et ruisseaux interceptés par le projet se caractérisent par un régime hydrologique méditerranéen, avec des écoulements irréguliers (débits d'étiage très faibles en période de sécheresse, crues soudaines et violentes générées par des épisodes pluvieux intenses). Les ouvrages hydrauliques de la ligne nouvelle seront dimensionnés pour permettre l'écoulement de crues correspondant à un débit centennal ou à un débit historique si celui-ci est supérieur au débit centennal. Pour le franchissement des zones inondables, les ouvrages devront en particulier respecter l'objectif de transparence hydraulique, et présenter des exhaussements admissibles du niveau des crues : pas plus de 1 cm en zone sensible (habitée), 5 à 20 cm dans les autres secteurs.
A la suite des études détaillées du projet, des enquètes spécifiques seront conduites au titre de la loi sur l'eau afin de garantir le bon respect de ces principes.


Le patrimoine archéologique

La plaine littorale entre Nîmes et Montpellier abrite un patrimoine archéologique important, essentiellement de l'époque gallo-romaine (Via Domitia, villas romaines, port antique de Lattes…). Conformément à la réglementation en vigueur, un diagnostic archéologique sous les emprises ferroviaires sera réalisé par l'Institut National de Recherche pour l'Archéologie Préventive (INRAP). Des fouilles de sauvetage seront ensuite réalisées dans les secteurs définis comme prioritaires et à haute valeur patrimoniale.


Les protections acoustiques

RFF a réalisé des études approfondies (mesures sur place de l'ambiance sonore actuelle, simulations informatiques…) afin d'être à même de répondre aux objectifs réglementaires : la " contribution sonore " de la ligne nouvelle ne doit en aucun cas dépasser 58 dB(A) la nuit pour les habitations (indice LAeq correspondant à un bruit moyen pondéré).

Des mesures de protection acoustique sont prévues à l'égard de toutes les habitations pour lesquelles le seuil de gêne réglementaire serait dépassé. Les dispositifs privilégiés par RFF seront des protections à la source (le plus souvent des écrans), dont les hauteurs seront adaptées. Dans les cas où une protection à la source s'avérerait insuffisante, une protection complémentaire de façade sera réalisée. Dans certains cas extrêmes, l'acquisition de l'habitation pourra être proposée.
Au total, RFF devrait investir 75 Millions d'Euros (8% du coût total du projet) pour la protection des habitations proches.


Agriculture - Mesures générales

La ligne nouvelle impactera l'agriculture directement en terme de consommation d'espace (prélèvement de terres agricoles, création de délaissés inexploitables). RFF limitera au strict nécessaire les emprises du projet (largeur moyenne de l'emprise : 70 mètres environ) pour réduire les dommages aux zones agricoles, avec une attention particulière pour les secteurs à forte valeur ajoutée : serres, zones AOC, arboriculture…
Comme pour la LGV Méditerranée, les acquisitions foncières s'effectueront dans le cadre de protocoles départementaux signés entre la Direction des Services fiscaux et les organisations professionnelles agricoles, complété par des protocoles spécifiques à RFF (dommages travaux, sondages…).
RFF travaille en partenariat avec les Chambres d'Agriculture pour aboutir à l'impact global minimum sur ce secteur-clé de l'économie languedocienne.


Agriculture - Aménagement foncier

La création d'une grande infrastructure linéaire peut induire une désorganisation spatiale des territoires agricoles traversés : perturbations de l'exploitation (allongements de parcours pour l'accès aux parcelles, isolement du siège d'exploitation d'une partie des terres…), effets de coupure (cheminements agricoles, réseaux d'irrigation), morcellement des parcelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, les études préalables d'aménagement foncier ont été engagées par RFF après l'enquête publique afin d'analyser finement les conséquences de l'implantation de l'infrastructure, d'établir un périmètre et le type de réaménagement foncier à mettre en place, et de proposer des rétablissements de voiries ainsi que des aménagements hydrauliques.
Les communes pourront, si elles le souhaitent, mettre en place une procédure de remembrement.


Patrimoine

La ligne nouvelle traverse un seul périmètre de protection de monuments historiques : le château de la Mogère. L'insertion du projet dans ce secteur s'effectuera en concertation avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine et les responsables du projet de doublement de l'autoroute A9 (qui se situera entre le château et le projet ferroviaire).
La ligne est également proche du château de Montcalm (Vestric et Candiac), mais reste à l'extérieur du périmètre de protection (de plus, le projet passe côté arrière du monument).
Concernant le bâti remarquable à proximité (mas…) mais non protégé réglementairement, des traitements paysagers permettront de diminuer les impacts et des mesures spécifiques d'insertion paysagère pourront être envisagées en concertation avec les propriétaires et l'ensemble des partenaires locaux désireux de s'impliquer dans un programme de valorisation du patrimoine.


La phase travaux

Les effets sur l'environnement pendant la période des travaux sont par nature limités dans le temps. Ils ne sont cependant pas à négliger car leurs effets peuvent être importants sur le cadre de vie des riverains et sur les milieux naturels : nuisances sonores, vibrations, poussières, production de déchets, pollutions accidentelles (hydrocarbures).
RFF mettra en place un système de " management environnemental " précisé dans une norme NF. Ainsi, les dossiers de consultation des entreprises élaborés avant le début des travaux comporteront des exigences particulières en matière de protection de l'environnement durant la phase chantier. Les entreprises retenues seront dans l'obligation d'élaborer des Plans d'Assurance Environnement dans lesquels elles s'engagent sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire les impacts sur l'environnement. Des contrôles seront effectués pour vérifier que les dispositions de ces Plans sont bien respectées.


Les rétablissements

Le contournement de Nîmes et Montpellier intercepte à de nombreuses reprises le réseau routier : autoroutes, routes nationales et départementales, voies communales. RFF rétablira l'ensemble des routes nationales et départementales traversées par la ligne nouvelle dans les règles de l'art, en concertation avec les gestionnaires compétents.
Pour les voies communales ou les chemins agricoles, des solutions seront recherchées au cas par cas, en concertation étroite avec les communes et les partenaires agricoles lors des pré-études d'aménagement foncier (localisation, gabarit…).


Ressource en eau

L'utilisation de la ressource en eau (eau potable, irrigation) constitue un enjeu majeur, du fait des caractéristiques du projet (circulation de trains de fret), et du contexte local : proximité de nombreux captages publics et privés, vulnérabilité de la ressource (nappe phréatique souvent proche de la surface, perméabilité des sols…), présence de nombreux cours d'eau et de plusieurs canaux de la Compagnie Nationale du Bas Rhône Languedoc.
RFF a procédé à une analyse du degré de vulnérabilité du milieu récepteur vis à vis d'une éventuelle pollution accidentelle. Selon les secteurs, des mesures préventives (systèmes de collecte des eaux de ruissellement couplés à des bassins de confinement, imperméabilisation de la plate-forme, mise en place d'un troisième rail anti déraillement) ou curatives (mise en place d'un plan d'intervention d'urgence, dépollution des sols) seront mises en œuvre. Ces mesures seront précisées à l'occasion des enquètes spécifiques conduites au titre de la loi sur l'eau.


Les boisements des cours d'eau (ripisylves)

Les principaux cours d'eau de la zone d'étude s'accompagnent de boisements rivulaires (les ripisylves). Outre leur intérêt paysager et touristique, elles jouent un rôle essentiel dans l'équilibre des cours d'eau : abri de biodiversité animale et végétale, épuration des sols pollués, ralentissement de la propagation des crues, limitation du ruissellement naturel et de l'érosion des sols, stabilisation des berges, etc.
Pour préserver ces milieux, les défrichements seront limités au minimum pendant les travaux, les piles et les culées des ouvrages d'art seront proscrites dans ces secteurs, les berges seront revégétalisées pour assurer la continuité de la ripisylve et son rôle de transparence écologique (déplacement de la faune).


Milieux naturels et biodiversité

Le projet traverse un territoire fortement marqué par l'agriculture et l'urbanisation, où les milieux naturels subsistent sous forme d'îlots de végétation dispersés et de taille relativement modeste. La réalisation de l'infrastructure ferroviaire peut se traduire par une accentuation de l'effet de coupure (barrière pour les déplacements de la faune sauvage), et de la fragmentation des milieux naturels (diminution de leur capacité d'accueil, avec un risque d'atteinte à la biodiversité).
Pour réduire ces impacts, l'aménagement et la gestion appropriée de dépendances vertes dans les emprises ferroviaires permettra de jouer un rôle de connexion (milieux relais) entre les différentes zones naturelles traversées. Afin de restaurer des " corridors écologiques ", des ouvrages de transparence seront également proposés dans les secteurs où les déplacements d'animaux sauvages sont importants (aménagement d'ouvrages hydrauliques, mise en place de buses).
RFF travaille sur ces sujets en étroite relation avec la DIREN, les associations de protection de la nature et des experts scientifiques.


Faune et flore

Pour limiter les effets du projet sur les espèces rares ou protégées, plusieurs solutions seront privilégiées : calage fin du tracé afin d'éviter les stations botaniques à forte valeur patrimoniale, limitation de l'effet d'emprise par un traitement particulier des talus, balisage des zones remarquables, proscription des carrières et des dépôts dans les sites les plus sensibles. Certaines phases de travaux ne pourront être effectués aux périodes sensibles (reproduction, floraison…).
Dans les cas où les contraintes techniques et géométriques ne permettraient pas d'éviter des zones à haute valeur patrimoniale, des mesures compensatoires seront proposées : acquisition de biotopes et rétrocession à un organisme gestionnaire, transplantation des espèces végétales protégées situées sous l'emprise du projet, réalisation de suivis écologiques pour les espèces les plus remarquables, financement de travaux universitaires…


Paysage

L'infrastructure ferroviaire va créer dans le paysage des coupures visuelles, physiques, mais aussi parfois psychologiques (modifications du cadre de vie, disparition pour le riverain ou l'usager de vues intéressantes…).
RFF a établi, avec l'aide d'un cabinet spécialisé, un schéma directeur paysager sur l'ensemble du projet, qui recense les zones d'enjeu paysager. Ce schéma préconise également, selon les secteurs traversés et les caractéristiques géométriques de la ligne, plusieurs principes d'intégration paysagère selon que la présence de la ligne doit être dissimulée ou au contraire affirmée : insertion du tracé et du profil en long dans le paysage, traitement des déblais et des remblais et des ouvrages d'art, plantations d'arbres et d'arbustes, reconstitution de haies cloisonnées, traitements architecturaux des écrans acoustiques.
Dans certaines zones (Montpellier/Lattes, Manduel/Redessan…), RFF travaille à une véritable insertion urbaine, dont le paysage constitue l'un des volets.